Déployer Replier le sommaire
De nombreux travaux de construction s’accomplissent sans assurance dommages ouvrage. Si cette pratique peut paraître compréhensible d’un point de vue financier, elle peut aussi comporter un grand nombre de risques. Que faut-il savoir avant de prendre sa décision ?
Une prise de risque inconsciente
Bien que ce soit un mal fréquent, l’absence d’assurance dommages ouvrage ne doit pas être prise à la légère. Lorsqu’on entreprend des travaux, une assurance D.O est une protection adéquate qui permet de se prémunir contre un éventuel litige avec le maitre d’œuvre. Cette protection est d’autant plus importante que, en l’absence d’assurance dommages ouvrage, les droits à réclamer sont limités et peuvent même se retourner contre le propriétaire du bien.
Quels sont les conséquences ?
Sans une bonne assurance, le propriétaire de l’ouvrage peut aisément se retrouver embarqué dans un litige qui peut très vite s’avérer onéreux. La victime prendra alors toutes les dispositions nécessaires pour faire valoir ses droits. Les honoraires d’avocat sont alors à la charge du propriétaire et le montant des réparations ou dédommagements peut comparer à celui du prix de l’assurance.
Les pièges du non-assuré
D’autres pièges s’offrent également au non-assuré. En effet, si une assurance dommage ouvrage était souscrite, le propriétaire pourrait obtenir un remboursement des travaux entrepris par l’assuré. Dans le cas contraire, le propriétaire doit s’acquitter de l’intégralité des dépenses engendrées par les réparations et les procédures à entreprendre. Enfin, il est à noter que le recours à la justice est une option très risquée et de longue durée.
Des moyens de protection mal connus
Les assurances dommages ouvrage ne sont pas un concept très connu. Les propriétaires n’étant pas assez informés, ils peuvent ignorer l’importance vitale d’une telle protection. Les moyens de contrôle des travaux peuvent également être sous-estimés car souvent compliqués.
La protection peut en valoir la peine
Une bonne assurance D.O permet de rassurer le propriétaire des travaux qu’il a engagé un maitre d’œuvre à la hauteur des attentes et qu’il peut se retourner vers lui en cas de litige. Ces assurances sont généralement faibles et peuvent être facilement intégrées au budget des travaux, offrant une protection à long terme et une paix d’esprit inestimable.
En conclusion, il est essentiel d’être conscient des risques encourus lorsqu’on choisit de ne pas souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux. Bien que ces assurances puissent être considérées comme coûteuses, elles sont indispensables et peuvent s’avérer très rentables en cas de problème.
Sources
- David, Robert. Droit de la construction. Dalloz, 2011.
- Bruel, Yves. Droit des assurances. L’expertise assurance, 2013.
- Klein, Jean-Jacques. Droit des assurances. Dalloz, 2014.
En tant que jeune média indépendant, 45eNord.fr a besoin de votre aide. Soutenez-nous en nous suivant et en nous ajoutant à vos favoris sur Google News. Merci !
